B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a rejeté sa

F C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise

F relevait du rang de priorité n° 1 fixé par l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), alors que la demande de Mme G relevait du rang de priorité n° 8 de ce schéma directeur

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs (…), la minute de la décision est signée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Par un jugement n° 1806204 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du directeur départemental des finances publiques de la Savoie rejetant sa demande du 27 août 2021 sollicitant le bénéfice

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de faire droit

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la directrice du Centre hospitalier

B A a demandé au tribunal administrative de Versailles d'annuler les décisions des 10 août 2021 et 28 septembre 2021 par lesquelles le directeur de l'agence de Pôle emploi de Versailles lui a notifié deux

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 février 2017 par laquelle la directrice du Groupe hospitalier

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du

L'autorité administrative a ainsi respecté son droit à obtenir communication.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Il a également demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé le renouvellement de

somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.