Article 2 : Les opérations de l’expertise ordonnée par l’ordonnance n° 2306165 du 30 octobre 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Nice sont étendues à la société Mic Insurance, à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Bibaut environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Par une ordonnance n° 2602095 du 14 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2301855 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 25 janvier 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de suspension a été, selon accusé

A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le président de l'université de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire au sein de cette université prononcée en exécution d'une ordonnance de référé

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser une provision de 11

Par une ordonnance n° 2211010 du 27 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de référé-suspension de M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article 2242 : " L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ".

Par une ordonnance du 19 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu la décision refusant à M.

M. et Mme B ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise médicale qui a été prescrite par une ordonnance du 12 mai 2017. L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2017.

Par une ordonnance n° 2315098 du 25 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300152 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300162 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

La requête a été communiquée au réfet de olice qui n’a as résenté d’observations en défense.

Par un courrier enregistré le 28 mars 2023, les requérantes, représentées par Me Monamy, ont déclaré maintenir leur requête à la suite de l'ordonnance du juge des référés du 20 mars 2023.