Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat

au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due par l'association Syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le syndicat intercommunal de la collecte et de traitement des ordures ménagères Sud Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet

Cet arrêté a été abrogé par un arrêté du 1er juillet 2011, lui-même abrogé par un arrêté du 10 octobre 2011 reprenant les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2007.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2025 et le 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet, représenté par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête collective, le syndicat des copropriétaires du Pavillon et autres, représenté par l'agence du Soleil, syndic de copropriété

Lerooy, rapporteur public, -et les observations de Me Maouche, pour la SARL La Boutique du Fouilleur et le Syndicat Détexpert.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

H, Mme P, Mme I et Mme X, représentés par Me E, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (

consultation de l'architecte des Bâtiments de France entache la procédure d'irrégularité, de ce que le maire s'est considéré comme étant en situation de compétence liée par les avis rendus par le syndicat

Il soutient que : - le décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique n’interdit pas la venue de délégués syndicaux dans l’établissement, notamment pour une visite

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2022 et 2 mars 2023, le syndicat national de l'orthopédie française, représenté par Me Beauthier de Montalembert, demande

Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, s'associe aux conclusions de M. A.

Par une délibération du 13 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte en charge du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes

G un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Beaucaire, représentée G Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'association syndicale

A cet égard, si Mme C soutient qu'un " accord " aurait été passé avec son organisation syndicale concernant le " régime des absences pour raison syndicale ", elle n'apporte en tout état de cause aucune