Cet arrêté a été publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Si M.

peut être mise en cause ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - compte tenu de l'état de santé

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

et à titre subsidiaire, d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui fait obligation de quitter le territoire français.

à la suite d'un accident médical non fautif lors d'une acromioplastie à la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre.

En ce qui concerne l'atteinte à la santé des personnes et des animaux : 26.

Il résulte de l’instruction que l’église Saint-Germain de la commune de Sassierges-Saint-Germain, classée au titre des monuments historiques, et située à 700 mètres de la zone d’implantation et à 800 mètres

l'exclusion de tout autre lieu et, d'autre part, la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le cours Saint-Pierre

arrêt n° 21LY00334 du 19 avril 2023, la cour a annulé les arrêtés du 28 mars 2019 par lesquels la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert

A la suite d'un avis défavorable du médecin de l'Agence régionale de santé à sa demande de titre de séjour pour raison de santé, le préfet de l'Essonne a pris à son encontre une mesure d'éloignement le

D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.<br/>

Le préfet de la Seine-Saint-Denis fait appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, saisi par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Malo dans l'instance n°22NT00389, a été enregistrée le 3 février 2023.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de