B... s’est borné à répliquer n’avoir jamais été dentinaire de cette décision et ne l’avoir jamais reçue.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

La société Grenke Location et l'université Clermont Auvergne ont conclu le 30 mai 2016 un contrat de location de longue durée (n° 107-9657) portant sur deux fontaines à eau pour une durée de 20 trimestres

d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux

Le deuxième vice de procédure entachant la décision du 16 mars 2021 correspond à la violation de l’article 7 du décret du 14 mars 1986 tenant à ce que M. 

C a sollicité auprès du tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces deux arrêtés.

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de

C, représenté par Me Muscillo, se borne à conclure au rejet de la requête, à demander la confirmation du jugement en litige et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre

jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I. - A - Les communes figurant au schéma départemental et les établissements

pour la sécurité aéroportuaire dans l'exercice de son activité professionnelle, et s'il a fumé du cannabis la veille de son service, les effets psychoactifs de cette substance, qui ne durent qu'entre deux

à produire deux factures.

D parait être l'exploitant et dans le générique de laquelle sa compagne est citée, une enquête préliminaire est ouverte le 23 septembre 2019 à l'égard des deux fonctionnaires pour des faits susceptibles

A pour la période durant laquelle il a été exclu de ses fonctions, avec toutes les conséquences de droit, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, et a rejeté le surplus

En appel, la requérante se borne à se prévaloir de la poursuite du suivi psychologique dont elle bénéficie depuis plusieurs années et du traitement médicamenteux qui lui est dispensé.

A C se borne à reprendre l'énoncé du moyen, tiré de la méconnaissance de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par deux arrêtés du 12 mars 2024, le préfet de l’Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 4° de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par deux jugements no 2309357 et n° 2315240 respectivement du 18 juillet 2023 et du 24 octobre 2023, les magistrats désignés du tribunal administratif de Nantes ont rejeté ses demandes.

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier qu'ont été produites deux versions de l'avis du 10 mai 2019 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, elles sont

En deuxième lieu, il est constant que l'arrêté en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses trois enfants mineurs.