CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 110 résultats pour « Cans Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_20PA04088_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

E ne pouvait se déplacer sans l'aide d'un déambulateur ou de deux cannes anglaises et que son périmètre de marche était très limité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00947_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il est constant que la SAS n'a pas déposé ses déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée CA3 au titre des mois de mars, novembre, décembre 2014 et mars 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03424_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, présent sur le territoire et disposant du même domicile, souffre d'un cancer qui nécessite un accompagnement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01254_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Cet avis comporte, outre le nom du médecin rapporteur, le nom et la signature des trois médecins qui ont délibéré collégialement sur le cas de M. C....

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et, par l'effet dévolutif de l'appel, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sur une pathologie cancéreuse ayant pu être relevées à cette occasion et la possibilité d’un diagnostic plus précoce d’une affection cancéreuse ainsi que sur une éventuelle chance d’éviter le décès en cas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05312_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A cet égard, le plan stratégique national de prévention et de lutte contre le cancer qu'elle produit atteste seulement que la qualité du suivi des patients ayant été atteints d'un cancer est inégale entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01780_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La SCI Eras détient deux immeubles locatifs au Cannet, un immeuble locatif à Cannes dont l’inhabitabilité n’est pas établie, et un local à Cannes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01332_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la SCI D, qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, a acquis le 23 mai 2000 une villa située au 12-14 E à Cannes au prix de 1 426 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01454_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02709_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03170_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un jugement du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

donc clairement renseigné ; la triptoréline qui lui est administrée dans le cadre de son hormonothérapie, en association avec le tamoxifène, est nécessaire à la pérennisation de la rémission de son cancer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 1700364 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03775_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

publique : " Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements de santé publics () peuvent participer à des actions de coopération

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03008_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

non datée de la première page d'un contrat d'énergie à son seul nom et une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Haut-Rhin pour les mois de juillet 2021 à septembre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03450_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

CAF datant du 3 octobre 2022, ne permettent pas d'établir ces allégations.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Or, il ressort de la lecture de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la SARL K-Dis Immobilier un permis de construire modificatif, qu'une copie de la convention que cette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01219_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04910_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un cancer colorectal en phase de rémission pour lequel elle est prise en charge depuis 2019 au service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Saint-Louis

Source officielle

Page 66 sur 106

← PrécédentSuivant →