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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
E ne pouvait se déplacer sans l'aide d'un déambulateur ou de deux cannes anglaises et que son périmètre de marche était très limité.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
Il est constant que la SAS n'a pas déposé ses déclarations mensuelles de taxe sur la valeur ajoutée CA3 au titre des mois de mars, novembre, décembre 2014 et mars 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
B, présent sur le territoire et disposant du même domicile, souffre d'un cancer qui nécessite un accompagnement.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
Cet avis comporte, outre le nom du médecin rapporteur, le nom et la signature des trois médecins qui ont délibéré collégialement sur le cas de M. C....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et, par l'effet dévolutif de l'appel, de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
sur une pathologie cancéreuse ayant pu être relevées à cette occasion et la possibilité d’un diagnostic plus précoce d’une affection cancéreuse ainsi que sur une éventuelle chance d’éviter le décès en cas
5ème Chambre
DCA_22PA05312_20230517
17 mai 2023
A cet égard, le plan stratégique national de prévention et de lutte contre le cancer qu'elle produit atteste seulement que la qualité du suivi des patients ayant été atteints d'un cancer est inégale entre
Juge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
La SCI Eras détient deux immeubles locatifs au Cannet, un immeuble locatif à Cannes dont l’inhabitabilité n’est pas établie, et un local à Cannes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI D, qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, a acquis le 23 mai 2000 une villa située au 12-14 E à Cannes au prix de 1 426 000 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT01454_20231027
27 octobre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.
4ème chambre
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
donc clairement renseigné ; la triptoréline qui lui est administrée dans le cadre de son hormonothérapie, en association avec le tamoxifène, est nécessaire à la pérennisation de la rémission de son cancer
2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 1700364 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
publique : " Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements de santé publics () peuvent participer à des actions de coopération
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03008_20220720
20 juillet 2022
non datée de la première page d'un contrat d'énergie à son seul nom et une attestation de paiement de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Haut-Rhin pour les mois de juillet 2021 à septembre 2021
ORCA_23NC03450_20240209
9 février 2024
CAF datant du 3 octobre 2022, ne permettent pas d'établir ces allégations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
Or, il ressort de la lecture de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la SARL K-Dis Immobilier un permis de construire modificatif, qu'une copie de la convention que cette
1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
DCA_23PA04910_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un cancer colorectal en phase de rémission pour lequel elle est prise en charge depuis 2019 au service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Saint-Louis
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