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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00608_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C, représentée par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00783_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné et que la nature

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01162_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant la SARL Number Three, - et les observations de Me Morabito, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il est certes exact que l'accès nord du passage Agard est réalisé à proximité immédiate de la place Verdun, par la rue Marius Reynaud directement concernée par les travaux, il ne résulte pas de l'instruction

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01009_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01011_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01243_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme C A, ressortissante dominicaine, née le 2 avril 1979, a effectué plusieurs séjours à Saint-Martin, en Guyane et, en dernier lieu, en Guadeloupe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Restent ainsi en litige à ce titre les locations des biens n° 1 et n° 2 situés au 829 chemin de Saint-Martin – Célony à Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L. 181-3, L. 511-1 du code de l’environnement et R. 111-27 du code de l’urbanisme interdisant une atteinte au paysage ont été méconnus en raison de l’atteinte portée par le projet à l’église Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00935_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Etienvre, - et les observations de Me Huloux, substituant Me Martins de Paiva pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03943_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon l'article L. 110-1 du code de commerce : " La loi répute actes de commerce : () / 4° Toute entreprise de location de meubles ; () ". 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01106_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04024_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Martins, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2106454 du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01631_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juin 2022 de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux rejetant sa demande de transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle

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