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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00440_20240716
16 juillet 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Wathle, représentant Mme B.
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
(Martinique) entre le 10 et le 28 juin 2013 et à La Rochelle (Charente-Maritime) entre le 8 et le 26 juillet 2013, l'intéressé ne saurait se fonder sur ces éléments pour permettre d'établir, ainsi qu'il
4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
Par un arrêté du 19 juin 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Bonvel, greffière des services judiciaires depuis 2013, alors en poste à Fort-de-France en Martinique, collectivité dont
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
société civile immobilière (SCI) constituée aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli Cœur ", réalisée dans la commune de Sainte-Anne, en Martinique
DCA_22DA02660_20240222
sociétés civiles immobilières (SCI) constituées aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli Cœur ", réalisée dans la commune de Sainte-Anne, en Martinique
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
C, représenté par Me Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
du préjudice moral, du défaut de prise en charge psychologique, du préjudice économique, des frais d'achats d'appareils électroménagers ainsi que des frais de déménagement et de réinstallation en Martinique
DCA_24BX00603_20240930
30 septembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D, ressortissants nigérians, sont entrés en France le 5 juin 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02751_20230303
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022 sous le numéro 22NC02751, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 en ce qui la concerne
ORCA_22NC02807_20230608
8 juin 2023
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022 sous le numéro 22NC02807, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 en ce qui la concerne
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : I – Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, sous le n° 23NC02053, Mme A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le n° 23NC02675, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02718, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01670_20220506
6 mai 2022
B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré lui a infligé une sanction disciplinaire
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding Center exploitant un haras dans le département de la Martinique
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°
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