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3 065 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01784_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'est annexé à l'arrêté en litige un plan parcellaire sommaire qui ne permet pas d'identifier précisément l'identité des propriétaires et les parcelles expropriées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Dans ces conditions, compte tenu de l'absence de documents d'état civil ou d'identité, les différences constatées quant à l'orthographe du nom du demandeur de première instance ou à sa date de naissance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01341_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04104_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Medeira, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02368_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Afin de justifier de son identité et de son état civil, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02281_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00939_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

public et la sécurité publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05311_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

public ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04545_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03085_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales (...) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01990_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par suite, le requérant ne peut utilement contester ce motif en soutenant que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public ni davantage prétendre que le préfet n'aurait pas respecté la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00151_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

selon la réglementation malienne applicable, ces seuls éléments ne sont pas de nature à établir que les documents produits par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00074_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La ville de Rennes est identifiée par le DOO du SCoT comme le cœur de métropole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00823_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02922_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03805_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

public.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00503_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02418_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement, édictée à son encontre par le préfet du Jura le 10 janvier 2020, qu’il est dépourvu de documents d’identité et de voyage et qu’il ne justifie

Source officielle

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