-1 du code de la santé publique (). ".

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Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

F n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Pérou.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B.

permettant d'établir l'absence de traitement adapté en Algérie, M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sureté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, ne permettent toutefois pas d'établir sa résidence continue en France pendant les années 2021 et 2022.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la