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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l’appel formé par Mme D...
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a, par une demande enregistrée le 17 janvier 2022, sollicité auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, des cotisations
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Sur les interventions : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Sur la recevabilité des interventions : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins d'établir si l'opération
DCA_22PA01463_20221214
14 décembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient
DCA_20BX03078_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 104 337,15 euros, dont 66 869,15
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Les petits-fils de Veuve A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis
2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient également que l'intervention est irrecevable et que les moyens de cette intervention ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme R Q, Mme N Q, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille E K, Mme H Q, M. U L, M.
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'annuler la décision implicite
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a
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