Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.

Par un jugement n° 2501686 du 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 9 novembre 2023, la société AFG, représentée par Me Palomares (société Taxene avocats), demande à la cour

A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 2 août 2021, M.

Par un jugement n° 1802360 du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le numéro 23TL02326, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Derkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif

Toutefois, il est constant que, suite à la réception de la mise en demeure, Mme A n'a fait parvenir aucune justification d'ordre matériel ou médical pour justifier de son absence.

Par un jugement n° 1800459 du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Par un jugement n° 2001967 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 19 février 2024, la société Bing Me, représentée par la SCP Avocagir, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, et des mémoires, enregistrés les 17 juin et 22 septembre 2025, la ministre chargée des comptes publics demande à la cour

Par un jugement n° 2003672 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M.

D... ne soumettait qu’une partie de son chiffre d’affaires à la taxe sur la valeur ajoutée, le vérificateur lui a demandé, dans le cadre de la vérification de comptabilité, de justifier le bien-fondé de

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en qualité d'acquéreur évincé ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la commune ne justifie d'aucun projet d'action ou d'aménagement préalable

Par un jugement n° 2013799 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.