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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
DCA_22NC03102_20231207
7 décembre 2023
4ème chambre
DCA_24NT03478_20250411
11 avril 2025
L'OFII fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Juge des référés
ORCA_25NT00402_20250522
22 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02220_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’Office français de l
7ème chambre
DCA_23PA02303_20231108
8 novembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03532_20220808
8 août 2022
Il ressort de l'avis émis le 30 décembre 2019 que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que si l'état de santé de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02193_20221201
1 décembre 2022
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
par la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 18 juin 2019 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_25NT00262_20250522
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
ORCA_25NT00751_20250606
6 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
ORCA_25NT01712_20251216
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
ORCA_25NT02645_20260420
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
ORCA_25NT02862_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui
DCA_24LY00326_20250304
4 mars 2025
A la suite d'un premier avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), elle a bénéficié d'un récépissé d'une validité de trois mois valable du 22 novembre
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
ORCA_23VE00158_20240408
8 avril 2024
du 1er octobre 2021 publiée sur le site internet de l’office.
3ème chambre
DCA_23PA02461_20240703
3 juillet 2024
à la convocation du médecin de l'office ou du collège qui lui a été adressée, l'avis le constate. / L'avis est transmis au préfet territorialement compétent, sous couvert du directeur général de l'office
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01907_20250306
6 mars 2025
C est né à Brazzaville au Congo et qui se fonde notamment sur un avis émis le 15 septembre 2022 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lequel mentionne également la nationalité
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