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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Aux termes de l'article 11 du même règlement, " 2.
2ème Chambre
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
La commune de Grabels soutient que : - l'exécution de la décision de première instance risque d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que le projet de construction comporte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
de recrutement à hauteur de 76,9% en ce qui concerne le bassin d’emploi bordelais ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale par voie d’exception
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
A par un accord implicite du 22 juin 2022 sur le fondement de ce règlement.
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
A par un accord du 28 septembre 2021 sur le fondement de ce règlement.
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Dans sa rédaction applicable au litige, l'article 1er du décret du 30 décembre 2016, visé ci-dessus, dispose que : " En application de l'article 37 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
En troisième lieu, pour justifier l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral, le requérant fait valoir que le service de brancardage rencontrait d'importantes difficultés liées à l'organisation
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
En deuxième lieu, Mme E soutient qu'en adoptant, lors de la réunion du 1er décembre 2016, une attitude de remontrances plutôt que d'écoute et de compréhension s'agissant des difficultés rencontrées par
4ème chambre
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
Le maître d'œuvre a constaté des vices dans l'exécution de ce lot.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'entretien n'a pas été mené par un agent qualifié en violation de l'article 5 du règlement 604/2013 doit être écarté.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00831_20240506
6 mai 2024
Aux termes de l'article 5 du même règlement du 26 juin 2013 : " 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
valoir qu'en l'absence de preuve d'affichage suffisant de ce règlement intérieur et de preuve de ce qu'il avait connaissance de la disposition spécifique, le règlement intérieur ne lui serait pas opposable
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement
DCA_22TL21943_20230411
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme : 12.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
D’une art, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne euvent ouvrir droit à indemnité au rofit de l'entre rise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01502_20231011
11 octobre 2023
: - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité pour insuffisance de motivation ; - l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire méconnait les dispositions des articles 4 et 5 du règlement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Il était notamment indiqué que le règlement graphique est composé de quinze documents graphiques distincts et que le règlement écrit est quant à lui constitué de sept tomes, le premier tome étant lui-même
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