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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02091_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Ni les recours formés par l'intéressé contre cette décision ni sa scolarité ne constituent une circonstance particulière permettant de regarder le risque de fuite comme n'étant pas établi.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02689_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a, par une décision implicite née le 17 juin 2023, rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02509_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00580_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le recours de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00828_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02886_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C tendant à l'annulation de la décision implicite du 7 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00147_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01569_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03348_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

contre la décision du 10 décembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois, fondant la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A pour aggravation des infirmités de vertiges et de séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche, d'autre part, reconnu au bénéfice de celui-ci un taux d'invalidité de 40 % s'agissant de l'infirmité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00470_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03103_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il s’ensuit que cet arrêté, qui comportait la mention du délai de recours d’un mois, est réputé avoir été régulièrement notifié à M. A... à la date de vaine présentation, le 24 mars 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02090_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B pour former un recours contentieux contre ces arrêtés, expirait le 6 juin 2022 à 19 heures 33. 6. La transmission par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04835_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pluriannuelle UE15, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00229_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

ne lui sont pas opposables dès lors que le préfet ne l'a pas informé qu'il pouvait déposer son recours auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire ; - elle méconnaît les dispositions des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02637_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00124_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Parallèlement, l'intéressé a déposé auprès du tribunal administratif de Strasbourg un recours contre " les décisions du 23 novembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin ".

Source officielle

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