Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 du préfet de la Vendée portant obligation de

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 7. En cinquième lieu, la décision refusant de délivrer un titre de séjour à M.

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation

A réitère en appel sans apporter d'éléments nouveaux. 5. En troisième lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de la Vendée portant obligation

inapplicable ; - le montant de l’imposition est surévalué dès lors que le poids des produits stupéfiants est inférieur à celui retenu et que l’administration aurait dû prendre en compte le prix de vente

maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal B un permis de construire en vue de la création d'un supermarché de 1 501 m² de surface de vente

Si en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création

ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 5. En troisième lieu, la décision refusant un titre de séjour à M.

D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 8 avril 2025 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B... réitère en appel sans apporter d’élément nouveau. 7. En cinquième lieu, la décision refusant d’accorder un titre de séjour à M.

A réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 5. En troisième lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.

actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, créée le 18 mars 2013 et dont Mme B épouse A est l'unique associée, exerce une activité tous travaux de toiture, plomberie, frigoriste, chauffage, de vente

et que, lors de la clôture du compte, le solde a été apporté à la société Hydro Jet System France.

vaut autorisation de construire un établissement recevant du public, ainsi qu'un appartement T5 en duplex de 168 m², pour lequel il est précisé " appartement non ERP ".