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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00223_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02594_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A... devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03159_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un jugement commun n°s 2203207 et 2203208 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les demandes de M. B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02157_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2500511 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02750_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par des décisions du 24 novembre 2014, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Nancy et la cour administrative d'appel de Nancy les 24 mars 2015 et 10 mars 2016, le préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00293_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

C une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03534_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Images a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté en date du 9 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00439_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un jugement n° 2100422 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision et enjoint au directeur du centre de détention de Toul de restituer à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01181_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02848_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03010_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00416_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01671_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03123_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03158_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00870_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00884_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par deux jugements n° 1802029 et n° 1802030 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02307_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Sur les moyens retenus par le tribunal administratif de Nancy : 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B a exercé un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz pour contester cette décision du 7 mars 2019.

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