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27 297 résultats pour « congés d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01223_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01054_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

" vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 75 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes délais et sous les mêmes conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX01363_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01382_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03928_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02356_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu, en raison de la durée suffisante de sa présence en France, de son insertion professionnelle en France, de la réalité et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01776_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A se maintient irrégulièrement en France et que ses liens sur ce territoire ne sont pas anciens, intenses et stables et qu'il conserve ses attaches dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00622_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dans ces conditions, M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La directrice de l'établissement l'a informée qu'elle la plaçait en congés annuels du 2 au 15 juin 2020 inclus, afin d'organiser sa reprise de fonction.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02313_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Dans ces conditions, et alors que le préfet n’a pas entendu opposer à M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02683_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dans ces conditions, la mesure d'éloignement dont le préfet des Hauts-de-Seine a assorti son refus de titre de séjour n'a pas porté une atteinte excessive au droit de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00128_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement  si besoin sous astreinte  ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01441_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01860_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le requérant, le jugement attaqué n'est pas entaché d'une insuffisance de motivation sur ce point. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01034_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B en France, notamment son arrivée alléguée le 15 mars 2011 dans des conditions indéterminées, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale mentionnant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01222_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

vue par les gendarmes de la Brigade de Carignan pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et mise en danger d'autrui, qu'il est défavorablement connu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00342_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ne remplit pas les conditions de délivrance d'un titre de séjour et fait référence de manière précise et circonstanciée à sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

prévue à l'article L. 313-2 soit exigée./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00499_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Dans ces conditions, et alors que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02893_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de séjour de plus de dix ans justifiant que lui soit délivré un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ; - elle remplit les conditions pour se voir délivrer un

Source officielle

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