Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de M. G....

En troisième lieu, il résulte des motifs de l’arrêté contesté que le préfet du Val-d’Oise a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. A....

Il a ensuite examiné l'ensemble de sa situation personnelle et familiale et a constaté qu'aucune circonstance ne justifiait l'admission exceptionnelle au séjour de M. A.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de l'intéressé doit être écarté. 13.

Par suite, les moyens tirés de l'absence d'examen particulier de la situation de Mme A et de l'erreur de fait doivent être écartés.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce

A n'aurait pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux.

Le 14 avril 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige A l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés A M. et Mme E.

Il suit de là que le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressée doit être écarté. 3.

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que cette décision serait entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation. 7.

Elle soutient que : - le jugement attaqué entraîne des conséquences exceptionnelles sur sa situation personnelle ; - la décision de transfert est insuffisamment motivée ; - le préfet n'a pas procédé

La préfète a, ensuite, examiné l'ensemble de sa situation personnelle et familiale.

Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de M. C.

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Il fait valoir que : - les moyens tirés de l’insuffisance de motivation et du défaut d’examen particulier sont irrecevables dès lors qu’ils se rattachent à la légalité externe, qui n’était pas une

algérien dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le même délai et de lui délivrer pendant cet examen

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation doit être écarté.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement. / 3.

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen