C..., en disponibilité d’office du 4 octobre 2018 au 3 janvier 2020, ensuite, enjoint au président du conseil départemental du F... de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Ils soutiennent que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sont entachées d’un défaut d’examen de leur situation personnelle ; - les décisions méconnaissent l’article

, le rectorat aurait dû vérifier si elle se trouvait dans une situation qui aurait pu lui permettre de bénéficier du congé pour maladie professionnelle prévu à l’article 14 de ce décret ; que, à l’issue

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 septembre 2022 portant transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile

le plaçant d’office en congé de maladie ordinaire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 et l’arrêté du 6 janvier 2022 prolongeant d’office son congé de maladie ordinaire du 1er janvier 2022 jusqu’au

Il soutient que : - l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité dès lors que les experts de la CCI ont examiné les points soulevés par M.

Il soutient que : - la décision d'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen suffisamment approfondi, sérieux et actualisé de sa

Il ne résulte pas de l'instruction que la requérante, alors même qu'elle a consulté à plusieurs reprises des praticiens spécialisés en neurochirugie et effectué pendant plusieurs mois des examens avant

B... présente l’attestation de sa réussite à l’examen civique. 21.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun au CHU de Nice, à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var.

B en congé de maladie ordinaire du 2 décembre 2020 au 1er décembre 2021, en rejetant implicitement sa demande tendant à l'octroi d'un congé de longue maladie.

tribunal administratif de Lille a condamné le département du Nord à verser à M. et Mme A, en qualité de représentants légaux de leur fille B, la somme de 2 696,81 euros, et la caisse primaire d'assurance maladie

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, en qualité d’étranger malade

A, du centre hospitalier universitaire de Nice et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'erreurs de fait qui témoignent d'un défaut d'examen de sa situation personnelle en ce qu'il indique qu'il est le père d'un enfant alors qu'il a trois

un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par M.

résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend pas susceptible de traitement. () ".

; - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de la situation personnelle de son épouse ainsi que quant au fait que son fils ainé E a rejoint ses parents le

Mme A, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.

scientifiques sérieuses, y compris celles mentionnées par les experts, signalent des cas de lupus survenus après la vaccination contre l'hépatite B, notamment une étude de 1999 qui recense 22 cas de maladies