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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03258_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00315_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00514_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01218_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01600_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01674_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01937_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02277_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04843_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01269_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01394_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01601_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02822_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03719_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01091_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00724_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00346_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01635_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

portant notification à M.

Source officielle

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