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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parcelles qui jouxtent la parcelle AO 24 au Nord-Ouest et au Sud-Ouest accueillent chacune une maison d’habitation individuelle sur un terrain arboré.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La parcelle en cause a été louée à compter de l'année 2008 à la société France Floride, laquelle y a exploité l'activité de camping jusqu'à la reprise de cette activité par la société Tamalis en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
cadastrée section AP n° 232 sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 151-23 de ce code : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
avril 2022, le président de la Polynésie française a autorisé la société Aquamaris Bora Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora, au droit de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
même bâtiment, qui est exclusivement définie par le code civil ; - en se fondant sur l'identité des dates de dépôt des demandes de raccordement et de mise en service des trois centrales qu'elle exploite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) La Chareyrasse, qui exerce une activité de marchand de biens et exploite un terrain de camping, parc pour caravanes ou véhicules de loisirs à Aubenas (Ardèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, le rapport de présentation n'avait pas à motiver spécifiquement les raisons du classement de ses parcelles. Les parcelles AP nos 26 et 27 appartenant à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n'est pas visible depuis l'église classée de la commune, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Pau dans un jugement du 20 novembre 2006 ; cette parcelle ne sera jamais exploitée d'un point de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le requérant soutient que le logement dont il demande le permis de construire serait nécessaire à son exploitation agricole. Il se prévaut à ce titre d'un rapport d'expert établi par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle doit ensuite s'assurer que soit caractérisé un lien de nécessité entre l'exploitation et le projet de construction en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la communauté de communes de Lacq-Orthez a opposé un refus à leur demande de réaliser des travaux pour éviter les débordements d'eaux affectant la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt et d'une qualité à agir dès lors qu'elle est propriétaire depuis le 4 juillet 2016 des parcelles voisines du camping Le Paradis de Bazas et qu'elle avait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intégralité de la première parcelle cadastrée ZB, vierge de toute construction et une partie de la seconde parcelle cadastrée ZB appartenant aux requérants, comprenant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
W 301, ainsi que sur la parcelle supportant sa maison d'habitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Poitiers d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême en tant qu'elle concerne le classement de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, selon la trame verte et bleue, la parcelle ZK n° 215 joue le rôle d'un corridor fonctionnel entre les réservoirs de biodiversité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
parcelles cadastrées section DK nos 54, 296 et 56 en zone Nb. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
employée par le service des domaines pour fixer le prix d’acquisition de la parcelle à 250 euros HT le m².
Source officiellePage 67 sur 172