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4 305 résultats pour « réassignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des éléments précis et circonstanciés relatés par la note de renseignements produite par le ministre de l’intérieur, qu’au mois d’août 2023, le compte TikTok

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00810_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01268_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01996_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00033_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01362_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23976_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01612_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'article 4 du même arrêté : " Pour l'établissement de son rapport médical, le médecin de l'office peut demander, dans le respect du secret médical, tout complément d'information auprès du médecin ayant renseigné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01628_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'article 4 du même arrêté : " Pour l'établissement de son rapport médical, le médecin de l'office peut demander, dans le respect du secret médical, tout complément d'information auprès du médecin ayant renseigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00722_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02659_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02502_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00960_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01647_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01890_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01893_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02028_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02790_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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