Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

par l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, de faire l'objet d'une isolation phonique.

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence du rejet de leurs conclusions principales.

qu'aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail.

500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

) de mettre à la charge de la SAS Espace des Lumières la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : Le centre hospitalier Gabriel Martin versera à Mme C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

du 8 février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il est constant que l’arrêté litigieux, daté du 6 août et notifié le 10 août suivant, a été pris dans un délai très bref, inférieur à celui d’un mois prescrit par l’article R. 511-3 du code de la construction

de l’État une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.