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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02158_20231129
29 novembre 2023
erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'elle a vécu pendant de nombreuses années en France où elle a effectué sa scolarité, que son frère
ORCA_23BX02997_20240503
3 mai 2024
l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il vient de la région de Varto où les pressions et les violences à l'encontre des personnes kurdes sont particulièrement intenses, et alors que son frère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00932_20230620
20 juin 2023
Mme A fait valoir que ses parents résident en France sous couvert de cartes de résidents, avec son frère et sa sœur qui sont mineurs.
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
S'il vit avec son frère né en juin 2006 qui est scolarisé et si le tribunal de première instance d'Abidjan a délégué à M.
Juge des référés
ORCA_24VE00710_20251113
13 novembre 2025
A... fait valoir qu’elle réside sur le territoire français, depuis 2021, avec les membres de sa famille, parmi lesquels sa mère, titulaire d’une carte de résidente valable jusqu’en 2029, deux demi-frères
ORCA_24VE01220_20250211
11 février 2025
B, âgé de trente-sept ans à la date de l'arrêté attaqué, fait état de la présence en France de deux sœurs et d'un frère, il est constant qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine
ORCA_24VE02004_20260331
31 mars 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2022, de son insertion professionnelle et de la présence en France de son frère.
ORCA_25VE00277_20250828
28 août 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2001 et de la présence de son frère qui y réside de manière régulière.
ORCA_25VE00702_20250626
26 juin 2025
Célibataire sans charge de famille sur le territoire national, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, ses deux sœurs et un frère et où lui-même a vécu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03753_20220411
11 avril 2022
S'il indique que ses parents et ses trois frères y sont présents, seuls ses deux frères aînés y séjournent en situation régulière, les autres membres de sa famille n'ayant pas vocation à y demeurer.
ORCA_24DA01926_20241120
20 novembre 2024
B, né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère, un frère et une sœur même s'il a un frère en France. 10.
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
B, né en janvier 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et un frère même s'il a un frère et une sœur en France. 8. Si M.
3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
lieu à des impositions supplémentaires importantes, déjà assorties de la majoration pour manquement délibéré.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01123_20230126
26 janvier 2023
âgée d'un an à peine, en compagnie de sa mère, afin d'y rejoindre ses parents, qui y résidaient tous deux sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans en cours de validité, ainsi que ses deux frères
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
E, de nationalité française et que chacun des deux époux dispose encore d'attaches familiales au Maroc, à savoir deux sœurs et un frère pour M. E et trois sœurs et deux frères pour Mme D épouse E.
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
C..., né le 7 juillet 2005, est entré en France, avec ses parents et son frère cadet, le 15 décembre 2018. A cette date, il avait plus de 13 ans depuis 5 mois.
4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
B ne se prévaut d'aucune attache en France, à l'exception d'un frère qui bénéficie de la protection subsidiaire. A supposer même ce lien de parenté avéré, cette seule attache, alors que M.
6ème chambre
DCA_23VE00666_20231012
12 octobre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 3 de l'accord franco-marocain ; - alors même qu'il entretient toujours des liens familiaux avec ses parents et avec ses frères
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait, ainsi que le moyen tiré du détournement de pouvoir dont il serait entaché de ce fait.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’absence de visa de cette pièce manque en fait et doit dès lors, en tout état de cause, être écarté.
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