Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Succes Cleaning a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet

que le refus de séjour n’a pas été annulé et qu’aucun justificatif n’est produit.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

retenu pour le calcul de sa retraite de base est de 189 497 euros entre 2007 et 2015 alors que si elle avait continué à travailler à temps plein, le salaire annuel retenu pour la même période aurait été

B, représenté par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 mai 2021 en tant qu'il a limité l'indemnisation qui lui a été allouée à la somme

C en lui allouant la somme de 15 000 euros, avant application du taux de perte de chance, alors que la somme accordée ne saurait excéder 7 500 euros ; - la somme de 400 euros allouée en première instance

A B, représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite prise par le président du conseil

A a alors adressé au SDIS de C une demande indemnitaire préalable le 21 mai 2019.

B..., représenté par Me Taulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 10 janvier 2022, ainsi que la décision expresse du 25

Alors qu'à la suite de cet avis, l'administration a de nouveau mis M.

C, représenté par la SELARL Mariema, Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2018 portant licenciement pour faute grave ; 3°) de condamner

La somme de 33 450 euros a également été allouée pour les autres membres de la famille.

de la date de réception par l’administration de sa demande indemnitaire préalable du 16 juin 2022, ainsi que de la capitalisation des intérêts échus à la date du 17 juin 2023 puis à chaque échéance annuelle

Sur l’office du juge saisi de conclusions à fin d’annulation et de décharge : 2.

- la commune du Paradou n'avait pas droit à une dotation de solidarité communautaire d'un montant supérieur à celui qui lui a été alloué au titre des années 2014 à 2018.

Par une ordonnance du 17 mars 2025 du président de la cour, les frais et honoraires de cette expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 2 500 euros toutes taxes comprises, sous déduction de l'allocation

Elle a alors fixé sa perte de recettes imputables à la somme de 106 225,88 euros hors taxes.