Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code des relations entre le public

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est mariée avec un ressortissant de nationalité française et peut bénéficier, à ce titre, d'un titre de séjour ;

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ;

Le 2 mai 2023, M.

Le 2 mai 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A épouse D, ressortissante ivoirienne, née le 2 avril 1966 et entrée en France le 31 mars 2018, a sollicité, le 19 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

Mme B épouse C, ressortissante arménienne née le 11 août 1960, est entrée en France le 6 mars 2016 sous couvert d'un " visa de court séjour " délivré par les autorités consulaires polonaises.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2022. Par une ordonnance en date du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mai 2023.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, a sollicité le 8 juillet 2022 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B A, ressortissant de nationalité turque, né en 1968, est entré en France le 15 novembre 2001.

Par une ordonnance n° 2201205 du 16 mai 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'ordonnance du 11 mars 2022 et rejeté l'appel de Mme B.