Lê relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la recevabilité des conclusions de la demande de première instance dirigées contre l'AP-HP : 3.

D, a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2200300 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000360 du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme G F épouse D, M. C D, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 27 avril 2021 et 14 avril 2022, la SMA SA, représenté par Me Bock, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

demandes principales de Mme B dont le tribunal était saisi ; en outre, elles sont formulées dans chaque procédure qui a été initiée devant le tribunal au sujet des désordres survenus dans l'immeuble et

Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par des jugements n°1703037 et n°1703038 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l'ensemble de ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.

de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis assortie des intérêts.

Par un jugement n° 2010066 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Number Three.

Elles soutiennent que : - la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Versailles, enregistrée le 15 janvier 2019, est tardive dès lors qu'elle a été enregistrée plus de deux mois

Par la requête n°21VE00583, l’ONIAM demande son annulation en tant qu’il met à sa charge une indemnité.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, la société Cari-Fayat, présentée par Me Bascugnana, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2020 et 23 juin 2021, Voies navigables de France, représenté par Me Salles, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1902753 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans