Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : / 1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production

à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour.

à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

La Commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces enregistrées le 22 décembre 2023.

Par un arrêté du 1er octobre 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et

Par un arrêté du 5 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle le chef du service national

B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixer le pays de destination et lui interdire le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle,

Par des arrêtés du 11 août 2022, le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduit d'office

Sur la décision fixant le pays de destination : 12.

en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré

décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné

, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant un an.

A, représenté par Me Jeannot, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

janvier 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination

Par un arrêté du même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Par une décision du 7 novembre 2024, le préfet de la Moselle a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.