Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Cette garantie, d’une part, s’étend aux dommages affectant les éléments d’équipement dissociables et, d’autre part, s’applique à la méconnaissance des normes de construction, à la condition que l’ouvrage

B exerçait ses fonctions de façon solitaire, ne créant pas de liens avec l'équipe de néonatologie et n'entretenant de rapports qu'avec deux médecins du service de maternité ; qu'il ne respectait pas les

d'équipement indissociables " et à la " solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ".

être exclus de l'assiette conformément au paragraphe n° 190 de la doctrine administrative référencée BOI-TCA-OCE qui prévoit que les sommes acquittées au titre de la location de matériels (modems, équipements

professionnel ; - le projet est de nature à affecter la santé des animaux qu'ils élèvent.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

communes.

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre, ainsi que sur l'emploi, en s'appuyant

autres éléments que ce dernier comporte, comme il vient d'être dit, et dont il peut également être tenu compte.

, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ".

Est ainsi critiquée l'appréciation portée par le tribunal administratif sur les éléments de preuve présentés au dossier.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

communauté d'agglomération, dont un montant de - 493 358 euros pour la commune de Frouzins, initialement membre de la communauté de communes " Axe Sud ".

Estimant que le rapport de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation comportait des éléments partiellement contradictoires et, en tout état de cause, incomplets quant

La capacité du candidat à s'inscrire dans une équipe professionnelle pluridisciplinaire autour du projet pour l'enfant ou le jeune majeur. 5.

d’implantation, des communes limitrophes et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre ;/ f) Les coûts indirects supportés par

B et Mme E, et de Me Bouvier, pour la commune de Roscoff. Considérant ce qui suit : 1.