Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 29 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M.

Par un courrier du 17 mars 2023, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 29 mars 2023, Mme D, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bass, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M.

Par un courrier du 25 juillet 2023, le premier adjoint de la commune de Charmes-sur-Rhône a expressément rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du tribunal administratif

une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, régularisée le 3 mars 2023, M.

d'un an et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure F D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°)