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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société Doubs Ouest Energies 2 a présenté, le 22 décembre 2016, une demande d'autorisation unique pour exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La société Val de Moine Energies, filiale de la société Valorem, a déposé, le 18 février 2014, une demande, complétée le 27 octobre 2014, tendant à la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
précédemment exploité par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle en comprend de nouveau la partie nord, vers l'est, à partir de la parcelle D n° 29, laissant en zone N à l'ouest les parcelles D n° 213, D n° 214, la moitié de la parcelle D n° 219, traversée en son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Un litige est né entre les communes d’Aragnouet et de Cadeilhan-Trachère, et elles ont conclu le 18 décembre 1974 une convention dans laquelle la commune d’Aragnouet s’engageait, en paiement des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
P. et Mme L. se disant propriétaires de trois des parcelles concernées, établie postérieurement à l'autorisation litigieuse. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la légalité de la décision implicite de refus d’abrogation du plan local d’urbanisme métropolitain en tant qu’il maintient un espace boisé classé sur les parcelles AB n° 49 et 50 : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, qui n’étaient pas embroussaillées et pouvaient d’ores et déjà donner lieu à une exploitation par fauche, à laquelle le GAEC a d’ailleurs procédé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par lettre du 10 avril 2018, l'institution de retraite complémentaire a saisi la commune du Lavandou d'une demande d'indemnisation du préjudice lié à l'emprise irrégulière sur ses parcelles, laquelle a
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI 391 et AI 392 sont situées entre des parcelles bâties le long de la rue de Coulommes, à l'Ouest, et des parcelles accueillant une entreprise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En revanche, la parcelle section E n° 700, située entre deux terrains supportant des constructions du lotissement, est séparée des terrains exploités au sud par une forte rupture de pente et une haie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
se prolonge au nord par trois autres parcelles puis par une zone agricole, en étant encadrées à l'est, au sud et à l'ouest par des parcelles classées en zone urbaine, apparaît, contrairement à ce qu'ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Araquelle exploite son activité commerciale sur des parcelles cadastrées section B nos 1121, 1124, 1125 et 1128 sur le territoire de la commune de Vernègues,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il en est de même de l’absence de mention de la cession du parc de stationnement communal à une entreprise privée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, les motifs de zonage en Ap des parcelles des requérants ont été suffisamment exposés dans le rapport de présentation, sans qu'il puisse être exigé de ce document qu'il justifie parcelle par parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 11 août 2023, le maire de la commune de Périgueux a alors délivré à la SAS 96 le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant au classement de sa parcelle située au sud
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - les opérations en cause ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'elle a agi, en cédant les parcelles, dans un cadre purement patrimonial et non dans celui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces parcelles sont d’ailleurs actuellement exploitées par la SCEA Lieby, qui exerce de l’élevage bovin et dont l’adresse est identique à celle de la SCI Auromalie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Devens et chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle
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