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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03119_20250612
12 juin 2025
L'absence de réponse du préfet a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant a demandé l'annulation au tribunal administratif de Nancy.
DCA_23NC03830_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2302392 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
Par un jugement N°1822708 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_21NC01933_20221115
15 novembre 2022
D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
C relève appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2018. 2.
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2100006, 2100685 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes pour irrecevabilité.
DCA_23NC01035_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2001898 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.
DCA_23NC01349_20240604
4 juin 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00969_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DCA_22NC01678_20230209
9 février 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02693_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2202250 du 9 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_22NC02843_20231017
Par un jugement n° 2201982 du 19 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_25NC00255_20260409
9 avril 2026
B... relève appel du jugement du 15 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
B fait appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
ORCA_25NC00123_20250321
Par un jugement n° 2401728 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
A fait appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25NC00753_20250502
2 mai 2025
A... fait appel du jugement du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25NC00843_20250502
Par un jugement n° 2402658 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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