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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro N°19DA01770
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01882_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°20DA01882
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA01962
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette dernière résentait un im ortant état antérieur constitué ar une obésité morbide et l’existence de lusieurs é isodes dé ressifs de uis 2005 liés notamment aux décès de ses arents et d’une amie roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte des points 18 et 19 que l’étude paysagère ne présente pas d’insuffisance dans l’analyse des incidences du projet sur les hameaux et sur le manoir Saint-Roch dit N....
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
consommation excessive de terres agricoles dès lors que le terrain, en partie sud, est en état de friches depuis de très nombreuses années et ne présente aucune valeur agronomique du fait de la présence de roches
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2021 sous le n° 21PA00708, et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société BPCE, représentée par Me Rutschmann et Me Roch
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2021 sous le n° 21PA00708, et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société BPCE, représentée par Me Rutschmann et Me Roch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le cadre de troubles bipolaires, pathologies qui nécessitent, comme cela résulte notamment du certificat médical établi le 5 juillet 2024 par le médecin psychiatre qui le suit à la clinique Saint-Roch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour expédition conforme, La greffière Nathalie Roméro N°20DA00967
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro 1 N°20DA01377 1 3 N°"Numéro"
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00025
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00325
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA00776
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01158_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro N°23DA01158
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00634_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00105_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00119_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officiellePage 69 sur 183