Par un jugement n° 2200008 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a admis l'intervention volontaire en défense de l'association U Levante et annulé ce permis de construire.

D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Guilhem-le-Désert a, au nom de l’Etat, délivré à M. C...

La première intervention, prévue le 12 juillet 2016, n'a pu avoir lieu.

Le maire d'Agon-Coutainville a, par arrêté du 22 juin 2021, délivré à M. B un permis de régularisation.

d'ouvrage pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. ". 16.

D, voisin immédiat du projet, a sollicité du maire de la commune le retrait de cet arrêté.

le préfet ne s'est à tort pas rapproché de la commune pour savoir si elle n'était pas titulaire d'une autorisation d'occupation de la parcelle en cause, laquelle lui a d'ailleurs été délivrée par le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de Charny Orée de Puisaye

A et son placement en surnombre pour une durée d'une année à compter du 1er mai 2015, le maire de la commune de Plaisir l'a placé, par un arrêté du 4 mai 2015, en surnombre dans la collectivité pendant

Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent

. - Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si celui-ci

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision ".

I H, Mme M D et Mme N B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune du Tampon a accordé à la société Géode Promotion, société

Elle soutient que : - son intervention est recevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

publics litigieux ; - les dégradations de leur habitation sont exclusivement imputables à la démolition de l'ouvrage public mitoyen, ainsi qu'il ressort notamment du rapport d'expertise contradictoire

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

J G et Mme O G, Mme L D, Mme F H, la SARL H, Mme E I et Mme N M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé

P E et Mme M Q ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé à la SARL Aspen Immobilier un permis de construire

C, voisin immédiat du projet, a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision que le maire de Nantes a implicitement rejeté. Par un jugement du 2 mars 2021, dont M.

Le 9 décembre 2011, le maire de Pierrefeu-du-Var a délivré à la SCI Le Jardin des Etoiles un permis de construire ayant pour objet la construction du complexe hôtelier du Palais Réal.