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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03886_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

rend le marché opposable ; - il est établi que trois établissements du groupement utilisent les logiciels ce qui tient lieu de preuve de conformité de la prestation à la commande ; - la quantité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00424_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A supposer que, par son argumentation selon laquelle le jugement est taisant sur le fond, quant à de prétendues défaillances de l’administration, Mme D... ait entendu remettre en cause la motivation du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

nécessaire une surveillance ou une signalisation renforcée, l'attestation produite d'un témoin indirect de l'accident, datée de plus d'un an après l'accident et mentionnant la présence d'importantes quantités

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

état de santé dans son pays d'origine ; le directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie) atteste que les traitements pour éviter le rejet des greffons de reins ne sont pas distribués en quantité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

29,08 % de la surface agricole utile du GAEC, aurait nécessairement pour conséquence de réduire de plus de 10 % la surface d'épandage dont il dispose, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la quantité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La circonstance que la fréquentation humaine de la zone, classée site Natura 2000, n’ait pas été précisément quantifiée notamment en période de migration et d’hivernage des oiseaux, est sans incidence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03580_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La circonstance que la fréquentation humaine de la zone, classée site Natura 2000, n’ait pas été précisément quantifiée notamment en période de migration et d’hivernage des oiseaux, est sans incidence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01436_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00923_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces douches sont d'ailleurs insalubres, même après de simples travaux de peinture, et dépourvues de rideaux protégeant l'intimité ; - l'absence d'individualisation des quantités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B ne conteste ni qu'il s'est abstenu de dénoncer à sa hiérarchie le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette qui omettait de mentionner la saisie de bouteilles d'alcool alors que la quantité était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

outre, l'indication des cépages est facultative sur l'étiquetage des vins et, à ce titre, il résulte de l'article 50 du règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 que les quantités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En troisième lieu, la SARL Dost n'apporte aucun élément permettant d'estimer que la quantité de 4 centilitres d'alcool par verre retenue par le service en se fondant sur les usages de la profession et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03909_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Quantin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03910_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Quantin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01192_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

épouse C a présenté, en juin 2017, une réaction allergique grave au bio-similaire " Canmab " et que l'Herceptin " n'est prescrit que pour les anciennes patientes " et qu'" il n'est disponible qu'à des quantités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

adhérentes, il perçoit également des sommes en provenance de sociétés privées en rémunération de prestations relatives au traitement de déchets professionnels, facturées en fonction de la nature et de la quantité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D n'est pas entachée d'irrégularité ; elle peut ainsi constituer un mode de preuve licite des faits reprochés au salarié ; - il n'existe aucun doute sur la quantité des marchandises soustraites par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00939_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

société et calculé un coefficient moyen pour les ventes de viennoiseries achetées surgelées, il a déterminé un coefficient pour le chiffre d'affaires des produits fabriqués, en se fondant sur les quantités

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01289_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

pour les années 2016 à 2018 à hauteur d'un montant de 84 684,62 euros ; - leur créance d'un montant de 290 286 euros à l'égard de l'ONIAM n'est pas sérieusement contestable dès lors que l'expert a quantifié

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Quantum of Trust

SIREN 934372004Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Modifications diverses

QUANTUM SURGICAL

SIREN 824393003Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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Dépôts des comptes

QUANTUM AUDIT

SIREN 815184379Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

03/09/2026

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Modifications diverses

QUANTUM WAY

SIREN 818061954Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/09/2026

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Dépôts des comptes

QUANTUM PARTNER

SIREN 490241767Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

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