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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01882_20220923
23 septembre 2022
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
ORCA_22DA00627_20220510
10 mai 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation
Juge des référés
ORCA_25TL01072_20251231
31 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00141_20240604
4 juin 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03152_20220408
8 avril 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et particulièrement des photographies d'insertion et aériennes du dossier de demande de permis de construire et de celles intégrées dans les écritures de la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00668_20260513
13 mai 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et entaché leur jugement d'erreur d'appréciation ; Sur la légalité du refus de titre de
5ème chambre
DCA_23NT03607_20250114
14 janvier 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
2ème chambre
DCA_22TL22590_20231114
14 novembre 2023
DCA_22TL22591_20231114
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