une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Sur l'arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français : - la décision d'obligation de quitter le territoire est illégale dès lors qu'elle se fonde sur la décision de refus de

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2023 par lesquels le préfet des Ardennes a abrogé leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

B de quitter le territoire français, n'est pas entaché d'illégalité.

B est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.

de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

le territoire français durant un an.

interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée en conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

retour sur le territoire français de vingt-quatre mois.

et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

territoire français est disproportionnée.

sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français 3. M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.