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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03407_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000441 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03435_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2000181 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03438_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03470_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2002315 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04578_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 2202730 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03414_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2001228 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01252_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'il s'est pacsé en mai 2021 avec une ressortissante française née en 1964, le couple était récent à la date de l'arrêté. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02088_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une ordonnance du 23 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2024. Un mémoire, enregistré le 17 mai 2014, présenté par le ministre des armées, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01740_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 17 novembre 1969, est entrée en France le 15 juin 2019 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour d'une durée de 30 jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02314_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

novembre 1967 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03353_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902307 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03366_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902219 du 21 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03468_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2200658 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B E a été atteint d'une leucémie myéloblastique, dont il est décédé le 23 octobre 1985.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03650_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021 et régularisée le 9 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00158_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, ressortissant algérien né le 23 mars 1969, a sollicité le 27 octobre 2021 un titre de séjour en qualité d'accompagnant de son enfant malade.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01313_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., né le 3 juin 1964 à Tbilisi et Mme D... épouse B... née le 11 juillet 1968 à Tbilisi, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 21 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01314_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., né le 3 juin 1964 à Tbilisi et Mme D... épouse B... née le 11 juillet 1968 à Tbilisi, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 21 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901080 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901083 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

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Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BOUCHERIE 44 ART-CONSEILS-TRADITION -groupement d'interet économique régi par l'ordonnance du 23 SEPTEMBRE 1967.

SIREN 339051468Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/03/2026

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16/12/2025

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