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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme C D, divorcée B, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1956, est entrée sur le territoire français le 2 janvier 2017, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00468_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Minh se prévaut de ce qu'il a divorcé de son épouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02818_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00681_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03060_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01523_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01471_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01275_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01798_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, alors membre du personnel diplomatique de l'ambassade de la République du E en France, et non au titre du regroupement familial, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 431-2 alors en vigueur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01211_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme B n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'introduction de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01782_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02866_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 18 août 1983 à Boufarik, divorcée de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03311_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00317_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02884_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il s'est remarié en 2008 avec une ressortissante française dont il a encore divorcé en 2010. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01651_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation administrative : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01692_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04654_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

Source officielle

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