CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
Mme C D, divorcée B, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1956, est entrée sur le territoire français le 2 janvier 2017, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
9ème Chambre
DCA_22PA00468_20230120
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M.
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
Le Minh se prévaut de ce qu'il a divorcé de son épouse.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02818_20230420
20 avril 2023
Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.
3ème chambre
DCA_22TL00681_20221220
20 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
Mme A relève appel de ce jugement. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01471_20221116
16 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
Juge des référés
ORCA_24BX01275_20241015
15 octobre 2024
B reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, ses moyens invoqués en première instance.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01798_20221021
21 octobre 2022
C, alors membre du personnel diplomatique de l'ambassade de la République du E en France, et non au titre du regroupement familial, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 431-2 alors en vigueur
1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme B n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'introduction de sa requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01782_20250403
3 avril 2025
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
ORCA_22VE02866_20240201
1 février 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 18 août 1983 à Boufarik, divorcée de M.
5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00317_20240704
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
Il s'est remarié en 2008 avec une ressortissante française dont il a encore divorcé en 2010. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01651_20220823
23 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation administrative : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA04654_20230421
21 avril 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
Page 7 sur 282