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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article R. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " () Le maire, après refus constaté dans les conditions prévues par l'article L. 2121-5 saisit dans le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
) Baranco a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 188 467,34 euros, procédant d'une mise en demeure valant commandement de payer, du 5
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
devait être regardée comme ayant pris les mesures propres à assurer l'entière exécution du jugement du 5 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
adressée le 26 août 2025 faisait expressément référence aux dispositions de l’article R. 612-5-2 de ce code ; - il a, le 9 septembre 2025, exercé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance de référé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
5 mai 2021 portant assignation à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01645_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et est d'ailleurs constant que le jugement du 5 juin 2024 a été notifié au préfet du Nord le 17 juillet suivant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
travail, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 5 300 euros pour rupture abusive de ce contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00559_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une ordonnance n° 1409669/1-2 du 5 décembre 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'arrêt de la Cour du 5 février 2021 a été notifié au ministre de la santé le 5 février 2021 et au centre hospitalier Sainte-Anne le 9 février 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01235_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a sollicité le 5 mars 2020 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
; 2°) de confirmer la légalité de la décision du 5 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01028_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A à la date du 5 août 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 12 octobre 2020 : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03256_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. C A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un jugement n° 2200835 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M. D, M. A, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, survenu le 5 août 2017 vers 16h15.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur le sursis à exécution du jugement du 5 août 2022 : 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... a contesté les sanctions infligées les 5 août et 2 décembre 2022 devant le tribunal administratif de Bastia. Par un jugement n° 2201220, 2300712 du 5 juillet 2024, ses requêtes ont été rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 ; - l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 ; - la loi du
Source officiellePage 7 sur 5269