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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02542_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00998_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00764_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B C et M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_18VE03960_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04234_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Le préfet de la Gironde a produit des observations, le 23 juin 2025, informant la cour de ce qu’une autorisation provisoire de séjour avait été délivrée et de ce qu’une décision allait intervenir à la

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

De même, la société Vicbag LLC ne justifie par aucune pièce que les prestations réalisées par les salariés de la société Vicbag France auprès de clients russes auraient été déclarées par cette dernière

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01074_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00600_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21946_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02315_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision implicite par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01891_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00003_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21604_20230223

Admin. Appel