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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY02126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me David et Me Jabakhanji (Premisse Avocats), demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'ordonner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me David Huart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 12 avril 2023 et 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucune conclusion n'est dirigée contre lui dès lors qu'Alain C a été victime d'un aléa thérapeutique, et qu'aucune faute ne lui est imputable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02901_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La requérante soutient qu'elle s'est acquittée de ces frais en lieu et place de l'entreprise en charge de la maîtrise d'ouvrage, la société Alain Bucas, en raison du " manque de trésorerie " de cette entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Une copie en sera adressée à Me David Bapceres et au greffier en chef chargé du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Orléans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SNC LIDL, représentée par Me David Bozzi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21018_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, le 3 octobre 2022, la selarl pharmacie marty, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02306_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juillet 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Siris Protection, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1901579 du 25
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la directrice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui restituer la somme de 89,24 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 mars 2022, confirmée par un certificat délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune d’Alleins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Tom
Source officiellePage 7 sur 68