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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM), représenté par la SELARL Alonso Garcia, agissant par Me Alonso Garcia, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean-François Alfonsi, président de chambre, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner le bien immobilier sis 20 rue Charles Heller, établie par Me Alfonsi, notaire chargée de la vente, a été reçue en mairie de Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la société Socotec Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président-assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de prononcer une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la commune d'Egly, représentée par Maître Alonso Garcia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Les Jasmins la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02886_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Alfonsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200334 du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Bastia ainsi que la décision de refus de lui verser diverses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso-Garcia, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'établissement public La Casa de Velázquez, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02125_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, représentée par Me Alonso Garcia, demande au juge des
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en défense enregistré le 22 mai 2024, la société bureau Veritas, la société bureau Veritas Services France, et la société Bureau Veritas Solutions en tant qu'intervenante, représentées par Me Draghi-Alonso
Source officiellePage 7 sur 10