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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E, qui ne se prononcent pas précisément sur la disponibilité de son traitement en Albanie, ne permettent d'établir qu'il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés à son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00812_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00169_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02789_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02885_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03463_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si Mme A soutient qu'elle est exposée en Albanie à des menaces familiales en lien avec sa volonté d'éviter un mariage forcé et à un contexte de vendetta, elle ne produit aucun élément probant de nature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01128_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l’autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 26 avril 1995 à Scutari (Albanie), est entrée en France le 22 novembre 2013 sous couvert de son passeport.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00071_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

administratif de Clermont-Ferrand du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 2 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02423_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle serait exposée à des menaces graves en Albanie, l'empêchant d'y mener une vie privée et familiale normale, avec ou sans son époux dont elle a déclaré vouloir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00433_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie, tous nés en Albanie et de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02863_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A soutient qu'il a exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français décidée à son encontre le 18 juin 2019 en regagnant l'Albanie et qu'il est revenu en France en 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02019_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour soutenir que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations précitées, Mme B se prévaut des violences familiales auxquelles elle serait exposée avec sa fille aînée en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00117_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle

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