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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04621_20220425
25 avril 2022
E, qui ne se prononcent pas précisément sur la disponibilité de son traitement en Albanie, ne permettent d'établir qu'il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés à son état de santé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00811_20250424
24 avril 2025
Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à
DCA_24NC00812_20250424
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00151_20231023
23 octobre 2023
Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00169_20241030
30 octobre 2024
commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02789_20240618
18 juin 2024
, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.
2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon
6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03463_20220927
27 septembre 2022
Si Mme A soutient qu'elle est exposée en Albanie à des menaces familiales en lien avec sa volonté d'éviter un mariage forcé et à un contexte de vendetta, elle ne produit aucun élément probant de nature
2ème Chambre
DCA_24NT01128_20251003
3 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l’autorité consulaire française en Albanie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 26 avril 1995 à Scutari (Albanie), est entrée en France le 22 novembre 2013 sous couvert de son passeport.
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.
ORCA_22LY00071_20220530
30 mai 2022
administratif de Clermont-Ferrand du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 2 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant l'Albanie
ORCA_22LY02423_20230206
6 février 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle serait exposée à des menaces graves en Albanie, l'empêchant d'y mener une vie privée et familiale normale, avec ou sans son époux dont elle a déclaré vouloir
Juge des référés
ORCA_24LY00433_20251020
20 octobre 2025
, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie, tous nés en Albanie et de nationalité albanaise.
ORCA_24LY02863_20250317
17 mars 2025
A soutient qu'il a exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français décidée à son encontre le 18 juin 2019 en regagnant l'Albanie et qu'il est revenu en France en 2020.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02019_20230316
16 mars 2023
Pour soutenir que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations précitées, Mme B se prévaut des violences familiales auxquelles elle serait exposée avec sa fille aînée en cas de retour en Albanie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00117_20230406
6 avril 2023
les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie
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