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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, résident de chambre, Mme Aline Evrard, résidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ses conclusions à fin d’annulation doivent, par suite, être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction qu’il a présentées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Si l'appelant verse aux débats plusieurs documents relatifs à l'alias sous lequel il s'est présenté, ceux-ci ne permettent pas d'établir qu'il serait en réalité cette autre personne mineure.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... alias B... ou Mahfoud Zahafi alias C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B doivent être écartés. 5. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B a vécu au Mali jusqu'à l'âge de trente-neuf ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00152_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00332_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... est défavorablement connu des services de police, sous plusieurs alias.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par voie de conséquence, les conclusions qu’il présente à fin d’injonction sous astreinte doivent également être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d’injonction, ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les restrictions apportées par celui-ci à la liberté d'expression des élus doivent être justifiées par les contraintes d'organisation des séances du conseil municipal. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02909_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4., 5., 7. et 8. du jugement attaqué, les moyens doivent être écartés. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02812_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D F E, alias D C, ressortissant tunisien né le 7 juin 2003, a été interpellé par les services de police le 31 août 2021 sous l'identité de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent également être rejetées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'Etat n'étant pas partie perdante à l'instance d'appel, les conclusions de la requête présentées au titre des mêmes dispositions doivent également être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par suite, les conclusions à fin d'injonction qu'elle présente doivent être rejetées. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne saurait être inférieure à la part contributive de l'Etat, doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A alias M. B a déclaré être entré en France sans passeport ni visa en 2019.
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