CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
d'annuler le jugement n° 2006053/7 du 28 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer le docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins et de mettre à la charge
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
antérieure : La société à responsabilité limitée Chev’el a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. () ". 4.
Juge des référés
DCA_24MA03026_20250417
17 avril 2025
des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2024 et 1er avril 2025, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06110_20220831
31 août 2022
A, représenté par Me Marthe Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01058_20231120
20 novembre 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
et 9 de l'arrêté du 13 juin 2018 ainsi que les décisions préfectorale des 14 août 2018 et 10 septembre 2018 rejetant, dans cette mesure, son recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
B... devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. B... le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été prise par Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 mai 2022
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
C ; 3°) de mettre à la charge de M. C la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
C, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
Il a été alors décidé de l'adresser au centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne le lendemain pour une prise en charge en neurochirurgie.
4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
Par un procès-verbal du 13 mars 2019, ces services ont constaté le défaut de réacheminement de Mme A, du fait du refus du commandant de bord de prendre en charge l'intéressée. 7.
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
lui a infligé une amende de 15 000 euros en application de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger de cette amende et de mettre à la charge
6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
, à ce que les sommes que l'EPLEFPA a été condamné à lui verser portent intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2020 et soient capitalisés et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
Bordeaux du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour : 1°) de faire droit à sa demande d'annulation de la décision litigieuse ; 2°) de mettre à la charge
Page 7 sur 114