un ouvrage public ; la perte d'irrigation de ses terrains a pour cause, non pas l'aménagement foncier, mais la construction de l'ouvrage lui-même qui a, d'une part, entraîné la destruction du canal d'amenée

Le syndicat requérant a produit des plannings d’infirmiers de l’unité de soins cardiologie en 2020 et de chirurgie colorectale en 2021 de nature à établir que des agents ont pu être amenés à travailler

Soutenant que la jurisprudence administrative était susceptible de conduire à une indemnisation des préjudices qu'elle serait amenée à subir du fait de nuisances sonores et désordres phoniques engendrés

En vertu de l'article L. 1331-4 du même code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés

médecins de l'OFII émet l'avis suivant " qui fait foi du caractère collégial de l'avis sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les médecins désignés pour faire partie du collège de l'OFII sont amenés

l'effet de signer tous arrêtés et décisions, et donc à ce titre les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, prises au cours des permanences qu'elle est amenée

la société AFR ne porte que sur l'objet même, quelle que soit sa forme, de la commande passée par les donneurs d'ordre et non sur le résultat des travaux de recherche et développement qu'aurait été amené

guerre en Ukraine, et la Cour nationale du droit d’asile dans sa décision n° 21068674 du 20 juillet 2023, a considéré qu’un ressortissant russe appelé dans le cadre de la mobilisation partielle sera amené

qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal d'amenée

B... travaillait en répartiteur sur des jarretières à différentes hauteurs et qu’il avait travaillé avec les bras en élévation de manière répétée avec des durées variables, qu’il a été amené à enrouler

séquence d'habillage/déshabillage peut dans certains cas intervenir alors que les agents ont déjà reçu des directives de la part de leur supérieur hiérarchique, notamment dans le cas où ces agents sont amenés

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. / () L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction

d'intégration professionnelle sur le territoire, alors au demeurant que les diverses lettres de recommandation jointes, émanant de personnels dans les établissements scolaires dans lesquelles elle a été amenée

administratif à compter de septembre 2004 en qualité de responsable du secteur des déchets professionnels afin de le soustraire à l’exposition aux micro-organismes responsables de sa pathologie, il a été amené

même code la société mère d'un groupe ou l'établissement public industriel et commercial qui s'est constitué seul redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats d'un groupe est amené

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air

", ainsi qu'un certificat médical daté du même jour mentionnant qu'il " s'occupe du fils de Mme G, l'enfant Marouane Lafond, né le 21 janvier 2013 pour la gestion des activités courantes notamment l'amener

présente affaire ne porte pas sur une sanction disciplinaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que les magistrates rapporteure et rapporteure publique du tribunal auraient antérieurement été amenées

B est amené à renseigner des administrés sans démontrer toutefois l'existence d'une dégradation des contacts avec le public et alors que le compte-rendu d'entretien professionnel précise que M.

avaient été maintenus ou repris sans changement dans le nouveau régime ; - la commission facturée aux commerçants est constituée notamment de la commission rétrocédée par la société OFINA à la société AMEX