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165 résultats pour « Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vibration au niveau des galeries, ni aucun mouvement ou enregistrement sonore d'animal à l'occasion desdits tirs.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02527_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

exonérée en application de l'article 44 octies A du code général des impôts lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de ses activités dans une zone franche urbaine, qui induisait des effets d'aubaine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02167_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01070_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de l'application des dispositions des articles L. 1226-2-1, alinéa 3, et L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ; - aucune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03702_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

éoliennes lors d'opérations agricoles provoquant l'attroupement de Milans, couplées à des mesures de suivi et d'accompagnement ; l'impact résiduel pour les espèces protégées est non-significatif ; - aucune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01737_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’intéressé, qui fait exclusivement valoir la présence de son frère sur le territoire français sans toutefois produire aucune pièce relative à cette allégation, ne se prévaut d’aucune insertion socio-professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02451_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

poste et n’a commis aucune faute de nature à exonérer la responsabilité du département des Bouches-du-Rhône ; - les agissements de ce département lui ont causé un préjudice moral, un préjudice d’anxiété

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01742_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

cohérence du territoire ; - les conditions propices à une activité agricole de pâturage de bovins pérenne ne sont pas réunies ; le projet est techniquement inadapté au pâturage de génisses de race Aubrac

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00696_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une décision du 23 août 2017, l'inspecteur du travail de la section 1 de l'unité de contrôle " Etoile-Aubagne-Huveaune " des Bouches du-Rhône a accordé l'autorisation de licenciement sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

": "Aucune mesure compl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, et la proc\u00e9dure a pris fin sans condamnation suppl\u00e9mentaire de l'\u00c9tat."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... se prévaut d’un certificat médical du 30 juin 2025, établi par un médecin généraliste de l’institut Merle d’Aubigné, attestant qu’il est pris en charge dans cet établissement en hospitalisation de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00189_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

L'association soutient que : - les trois études réalisées en 2020, 2021 et en 2023 ne constituent pas des actes utiles d'exécution ; - le retard à exécuter l'arrêt en cause ne repose sur aucun motif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02321_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pas été convoqué à la séance de la commission de réforme, qu'il n'est pas démontré que le médecin de prévention a été averti de la tenue de cette séance, qu'aucun

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03058_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué à l'appui des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01518_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation à l'administration de faire mention, dans la proposition de rectification prévue par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01304_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B exerçait à Aubagne une activité de travaux divers du bâtiment, sous forme d'entreprise individuelle à l'enseigne MSA Provence.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme D... soutient qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle était prise en charge en hospitalisation de jour à l’institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton pour rééducation et appareillage d’une amputation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02859_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

nécessite des examens trimestriels, réalisés au centre d'oncologie de l'Institut Curie, ainsi qu'un suivi régulier et spécialisé en hôpital de jour réalisé au pôle ambulatoire de l'Institut Robert Merle d'Aubigné

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01184_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

qui exerce à titre principal une activité d'établissement public de santé mentale (EPSM) et gérait jusqu'en 2019 l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fleury-les-Aubrais

Source officielle