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235 résultats pour « Aucher-FagbemiI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00109_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A, représenté par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00346_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, à titre principal, les décisions portant refus de titre de séjour et obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01380_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, à défaut, d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02300_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03058_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03344_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'urbanisme et les orientations du SAGE n'autorisent pas la destruction de cette zone ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 1 AUc

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02166_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00449_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107396 du 24 novembre 2021 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02409_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

accueilli à titre provisoire en urgence par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gers, puis, suite à une mesure de placement provisoire prise par le procureur de la République d'Auch

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00684_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01109_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 avril et 27 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02509_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03348_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour, dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

titre subsidiaire en ce qu'elle comporte l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant sur le secteur de Bereven, en ce que cette orientation classe les parcelles de ce secteur en zone 1 AUhc

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... est attaché principal d’administration, affecté depuis le 1er septembre 2007 au lycée de l’Authie à Doullens où il exerce les fonctions d’agent comptable.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02379_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01324_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, adjoint technique principal de formation et de recherche en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Auch (Gers), a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite

Source officielle

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