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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00109_20240903
3 septembre 2024
A, représenté par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa
ORCA_23VE00346_20240917
17 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, à titre principal, les décisions portant refus de titre de séjour et obligation
ORCA_24VE01380_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, à défaut, d'annuler
ORCA_25VE02300_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire
ORCA_25VE03058_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
ORCA_25VE03344_20260507
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
d'urbanisme et les orientations du SAGE n'autorisent pas la destruction de cette zone ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 1 AUc
7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_22PA00449_20220720
20 juillet 2022
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107396 du 24 novembre 2021 de la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
accueilli à titre provisoire en urgence par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Gers, puis, suite à une mesure de placement provisoire prise par le procureur de la République d'Auch
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00684_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
ORCA_21VE01109_20220902
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 avril et 27 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
ORCA_25VE02509_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois
ORCA_25VE03348_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour, dans
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
titre subsidiaire en ce qu'elle comporte l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant sur le secteur de Bereven, en ce que cette orientation classe les parcelles de ce secteur en zone 1 AUhc
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
A... est attaché principal d’administration, affecté depuis le 1er septembre 2007 au lycée de l’Authie à Doullens où il exerce les fonctions d’agent comptable.
3ème chambre
DCA_24PA02084_20241002
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02379_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
B, adjoint technique principal de formation et de recherche en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Auch (Gers), a demandé au tribunal administratif
1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
C qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol, de vol en réunion, d'usage de fausse plaque sur un véhicule à moteur et conduite
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